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Tout constructeur a l’obligation de souscrire à cette assurance qui garantit les dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Elle est la protection indispensable du professionnel du bâtiment contre les aléas du temps et des éléments.
Elle couvre les dommages pouvant survenir pendant les 10 ans après la livraison des travaux.
Elle s'applique aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
La RCD s'impose à l’entreprise de construction, comme à l’artisan, pour les travaux neufs, comme ceux de rénovation ou d'extension.
Le professionnel engage sa responsabilité à l'égard du client (maître d'ouvrage), et des propriétaires successifs du bien.
Il est responsable :
- des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.
- des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
En l’absence de garantie RC Décennale, le professionnel du bâtiment, s’expose à de lourdes conséquences :
- Risque Financier : les coûts de réparation des dommages relevant de la garantie décennale doivent être supportés par le constructeur
- Risque Juridique : les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et/ou 75 000 € d’amende
- Impact sur la Réputation : la fourniture d’une attestation d'assurance est un critère de sélection pour les maîtres d'ouvrage, qu’ils soient publics ou privés
La garantie décennale n’est pas affectée par le dépôt de bilan de l'assuré.
Elle peut être directement mobilisée par le maître d'ouvrage, pendant la période décennale.
D’où l’importance pour le client (maître d’ouvrage) de conserver avec les devis et factures, les attestations d'assurance fournies par les entreprises intervenues aux travaux.
Il est aussi possible de retrouver le nom de l'assureur auprès du mandataire judiciaire en charge de la procédure collective de liquidation.
